Sélectionner une page

Contidions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site géré par l’Association Perspectives et Vie

ASPERVi

l° Ces dispositions définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une part l’Association Perspectives et Vie, ci-après dénommé l’Editeur, met à disposition de ses visiteurs et de ses utilisateurs, les contenus et services disponibles sur le site et d’autre part la manière par laquelle les visiteurs et ses utilisateurs accèdent à son site et utilisent ses services.

Toute connexion au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante : https://www.aspervi.net est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation.

2° Objet : l’objet du site est la mise à la disposition de contenu écrit, audio et vidéo pour aider ses visiteurs et ses utilisateurs :

  • à établir et entretenir une dynamique relationnelle avec Dieu, le Créateur de l’homme, du ciel, de la terre et tout ce qui y est contenu.

  • à œuvrer à l’épanouissement de sa famille et de lui-même.

Le site est accessible tous les jours 24 heures sur 24.

Les contenus sont mis en ligne dans un esprit de partage d’expérience et de pratique chrétienne, basé sur les enseignements biblique.

Sauf indication contraire la plupart des contenus sont en consultation libre et gratuite ou téléchargeables sur le site.

3° Bien que le contenu du site est tout public.

Pour visiter et utiliser ce site, il faut être âgé, au minimum, de 18 ans, ou pour les mineurs, avec l’autorisation des parents.

4° Responsabilité et garanties

Nous mettons tout en œuvre pour que le visiteur et l’utilisateur accède au site 24 heures sur 24.

Néanmoins les éléments suivants ne sont pas garantis :

  • Les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site ;

  • Les interruptions ou pannes du site ;

  • La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière ;

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site, l’Association Perspectives et Vie, ne peut être engagée :

  • Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles( incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;

  • quant au contenu des sites, sur lesquels nous renvoyons par l’intermédiaire de liens hypertextes ;

  • en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur( tremblement de terre, ouragan, etc) et toute autre catastrophe naturelle.

5° Propriété intellectuelle

  • L’association Perspectives et Vie, propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif au site et les droits d’usage y afférant.

  • L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de l’Association Perspectives et vie, titulaire du site.

  • Les éléments accessibles sur le site( textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle( voire industrielle pour les marques).

  • Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable de l’association Perspectives et vie, propriétaire du site.

  • La violation de ses dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

  • L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Association Perspectives et Vie, éditrice du site

6° Logiciel : l’Association Perspectives et Vie peut être amener à mettre à disposition des visiteurs et des utilisateurs des logiciels.

Sauf mention contraire, le visiteur et l’utilisateur, s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ces logiciels avant d’avoir préalablement acquiescé aux terme de la licence du programme informatique concerné.

Ces logiciels peuvent être gratuites ou payantes.

7° Données personnelles

Toutes informations recueillis, soit par formulaire de contact, soit par toute autre moyen légale, sont enregistrées dans un fichier informatisé et ont pour finalité de fournir un espace personnelle et sécurisé à l’utilisateur.

Les informations sont géré par le responsable de l’Association Perspectives et Vie.

Les informations sont conservé, tant que l’utilisateur fait usage de nos services en tant qu’utilisateur.

Car l’utilisateur peut supprimer ou demander la suppression de son compte à tout moment, sans obligation d’en donner la raison. La suppression de son compte, entraine la suppression de toutes informations personnelles lié à son compte.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@aspervi.net

8° Droit applicable/ clause attributive de compétence

Les conditions générales ci-dessus, sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.